Bénévoles d'association : frais kilométriques et réduction d'impôt

Deux possibilités, jamais les deux

Soit l'association vous rembourse vos frais de déplacement. Soit vous renoncez expressément à ce remboursement : les frais sont alors considérés comme un don à l'association, qui ouvre droit à une réduction d'impôt. On ne peut pas être remboursé et déclarer un don pour les mêmes frais.

Le même barème que les salariés

Depuis les revenus de 2022, les frais de déplacement des bénévoles s'évaluent avec le barème kilométrique des salariés (article 200 du code général des impôts, modifié par la loi de finances rectificative du 16 août 2022). C'est le barème fixé par l'arrêté du 27 mars 2023, présenté sur notre page barème, y compris le barème des voitures électriques.

Les conditions

Les déplacements doivent servir strictement l'objet de l'association, et non un usage personnel. Vous renoncez par écrit au remboursement, souvent par une mention sur la note de frais. Vous devez pouvoir justifier la réalité des trajets et le nombre de kilomètres : dates, motifs, lieux, distances. L'association vous remet un reçu fiscal pour le montant abandonné.

La réduction d'impôt

Comme pour un don en argent, la réduction est en général de 66 % du montant abandonné, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; un taux plus élevé s'applique aux dons à certains organismes d'aide aux personnes en difficulté. Exemple : 1 500 km dans l'année avec une 5 CV représentent 1 500 × 0,636 = 954 € de frais ; abandonnés à l'association, ils donnent 954 × 66 % = 629,64 € de réduction d'impôt.

Tenir le relevé

C'est la même exigence que pour un salarié : un relevé daté et motivé de chaque trajet. AgendIK peut le tenir à partir de l'agenda de vos activités associatives, et son relevé PDF sert de pièce à joindre à votre note de frais.