Gérant ou dirigeant : indemnités kilométriques et frais réels
Dirigeant de votre société et utilisateur de votre propre voiture pour elle ? Vous avez deux façons de faire compter vos kilomètres. Voici les règles côté impôt sur le revenu, et ce qu'il faut tenir.
Sommaire de l'article
Une rémunération imposée comme un salaire
Les rémunérations des gérants et associés relevant de l'article 62 du code général des impôts (par exemple le gérant majoritaire d'une SARL) sont imposées selon les mêmes règles que les salaires : elles bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 %, et vous pouvez y renoncer pour déduire vos frais réels.
Première façon : la société vous rembourse
La société vous verse des indemnités kilométriques pour vos déplacements professionnels avec votre voiture personnelle, calculées au barème. Tant que vous gardez la déduction de 10 %, ces remboursements ne sont pas imposables s'ils couvrent des frais réellement engagés pour l'activité et non déjà couverts par cette déduction. Le trajet entre votre domicile et votre bureau, lui, est couvert par la déduction de 10 %.
Seconde façon : les frais réels
Vous renoncez à la déduction de 10 % et déduisez vous-même vos frais, kilomètres compris. Dans ce cas, toutes les allocations et remboursements de frais versés par la société s'ajoutent à votre rémunération imposable. On ne cumule donc jamais un remboursement non imposé et une déduction pour le même kilomètre.
Dans les deux cas : le détail des trajets
Que les indemnités soient versées par la société ou déduites par vous, il faut pouvoir justifier chaque déplacement : date, motif, départ, arrivée, distance, véhicule et sa puissance fiscale. AgendIK permet d'établir le relevé au nom de la société, avec votre fonction, à partir de votre agenda.
Côté société
La déductibilité des indemnités dans les comptes de la société, leur traitement social selon votre statut (assimilé salarié ou travailleur non salarié) et le cas d'un véhicule appartenant à la société relèvent de règles propres : voyez-les avec votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Un gérant de SARL peut-il se verser des indemnités kilométriques ?
Oui. La société peut lui rembourser, au barème kilométrique, les déplacements professionnels faits avec son véhicule personnel, sur justificatifs. Le traitement comptable et social se voit avec l'expert-comptable.
Un dirigeant peut-il déduire ses frais réels ?
Oui, lorsque sa rémunération est imposée comme un salaire (gérants relevant de l'article 62 du CGI notamment) : il peut renoncer à la déduction de 10 % et déduire ses frais réels, en réintégrant alors les remboursements de frais reçus de la société.
Peut-on cumuler indemnités de la société et frais réels ?
Non pour un même frais : en optant pour les frais réels, on ajoute à sa rémunération imposable les remboursements reçus, puis on déduit la totalité de ses frais.
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