Indemnités kilométriques des professions libérales (BNC)

Le principe : frais réels ou barème

Un professionnel libéral au régime de la déclaration contrôlée déduit ses frais de voiture pour leur montant réel et justifié : carburant, entretien, assurance, amortissement si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations. Par mesure de simplification, il peut opter pour le barème kilométrique, que le véhicule soit inscrit à l'actif professionnel ou conservé dans son patrimoine privé.

Les règles de l'option

L'option vaut pour l'année entière et pour l'ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel. Elle peut être reconsidérée chaque année. Le barème s'applique séparément à chaque véhicule, selon sa puissance fiscale et ses kilomètres professionnels de l'année. En cas de changement de véhicule en cours d'année, on ne peut pas déduire les frais réels de l'ancien et appliquer le barème au nouveau.

Pour un véhicule loué ou en crédit-bail, le barème n'est possible que si vous renoncez à déduire les loyers, et ce pour l'ensemble de vos véhicules de tourisme. Il ne s'applique pas à un véhicule prêté gratuitement ou loué de courte durée.

Ce que couvre le barème, ce qui s'ajoute

Le barème couvre la dépréciation du véhicule, l'entretien et les réparations, les pneumatiques, le carburant et l'assurance. Certains frais restent déductibles en plus, pour leur montant réel et leur part professionnelle : les frais de garage et de stationnement et, si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations, les intérêts de l'emprunt contracté pour l'acheter. Si le véhicule est resté dans votre patrimoine privé, ces intérêts ne sont pas déductibles. Les médecins conventionnés qui appliquent la déduction forfaitaire de 2 % ne peuvent pas y ajouter le stationnement. Faites confirmer votre cas par votre expert-comptable ou votre association de gestion agréée.

Micro-BNC : pas de déduction en plus

Au régime micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir l'ensemble des frais. Les indemnités kilométriques ne se déduisent donc pas en plus. Si vos frais réels, kilomètres compris, dépassent nettement cet abattement, le passage à la déclaration contrôlée peut se discuter avec votre comptable.

BIC, sociétés : d'autres règles

Les entrepreneurs au régime des bénéfices industriels et commerciaux et les dirigeants de société suivent des règles différentes, en particulier selon que le véhicule appartient à l'entreprise ou à la personne. Ce guide ne les couvre pas : votre comptable vous indiquera la méthode applicable.

Tenir le kilométrage professionnel

Avec l'option pour le barème, tout repose sur le kilométrage professionnel de l'année : il faut pouvoir le justifier trajet par trajet. Un libéral qui travaille sur rendez-vous a déjà l'essentiel dans son agenda : AgendIK en déduit les trajets, vous les validez, et le relevé PDF annuel donne le détail et le total par véhicule, prêt à remettre à votre comptable.